CONTRAT DE VENTE À DISTANCE

1. FÊTES

Vendeur: Nom: CK GRUP OPTIK SAN TIC LTD ŞTİ
Adresse : GÜLBAHAR MAH EREN1 SOK NO:4-B Şişli / Istanbul
Téléphone : +90 212 216 16 86
Courriel : info@ninoflexglasses.com

Acheteur: …..
Adresse: …..
Téléphone: …..
E-mail: …..

2. OBJET ET NATURE DU CONTRAT

2.1. Le vendeur a conclu un contrat avec les qualifications suivantes concernant la vente des biens ou services spécifiés ci-dessous, et l’acheteur a conclu un contrat avec les qualifications suivantes concernant l’achat des biens ou services faisant l’objet du contrat :

2.2. Biens ou services soumis au contrat :

2.3. Informations sur la quantité et le prix :

Morceau:
Prix ​​total:
Frais de port:

3. CONDITIONS GÉNÉRALES

3.1. Livraison de la Commande : L’Acheteur doit être présent à l’adresse indiquée pour réceptionner la commande. La livraison sera effectuée si le paiement est effectué et si les stocks sont disponibles.

3.2. Annulation et retour : L’acheteur a le droit de résilier le contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison. Les conditions d’annulation et de retour sont soumises à la politique de retour du vendeur.

3.3. Garantie : Le vendeur garantit l’acheteur conformément à ses droits légaux en cas de vices des biens ou services vendus.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON

4.1. Mode de paiement : L’Acheteur effectuera le paiement de sa commande via [Mode de paiement].

4.2. Conditions de livraison : Le vendeur est responsable de livrer la commande à l’acheteur à l’adresse indiquée. Le délai de livraison peut varier en fonction de l’achèvement du paiement et de la disponibilité des stocks.

5. RÉSOLUTION DES PLAINTES ET DES LITIGES

5.1. L’acheteur peut notifier au vendeur toute réclamation par écrit. Les plaintes seront résolues dans les plus brefs délais.

5.2. Les tribunaux turcs sont autorisés à résoudre les litiges qui ne peuvent être résolus entre les parties.

6. AUTRES DISPOSITIONS

6.1. Le contrat a été établi d’un commun accord entre les parties et ne peut être transféré à un tiers sans l’accord écrit des parties.

6.2. Ce contrat peut être résilié d’un commun accord entre les parties.

7. ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

7.1. Cet accord entrera en vigueur dès acceptation mutuelle des parties.

8. DÉCLARATIONS DES PARTIES

Vendeur: Nom: CK GRUP OPTIK SAN TIC LTD ŞTİ
Acheteur:
Nom et surnom: ….

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